La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des taxes foncières que tout propriétaire de bâti ou de non-bâti doit payer annuellement sur la valeur locative cadastrale déterminée au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette taxe a d’ores et déjà subi les foudres de plusieurs Tribunaux administratifs et Cours d’appel lorsque le taux est manifestement disproportionné mais la Métropole Nice Côte d’Azur explose tous les records !

Concernant Nice, La Métropole Nice Côte d’Azur est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), organisme créé par la Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales.

Elle regroupe depuis 2012 la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, la Communauté de Communes de la Vésubie, la Communauté de Communes de la Tinée, la Communauté de Communes des stations du Mercantour et la Commune de la Tour-sur-Tinée.

Le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur est composé des 130 délégués des quarante-neuf communes membres de la Métropole. La Ville de #Cagnes a neuf délégués dont le 1er vice-président ( maire sortant de Cagnes-sur-mer, on pourrait se sentir rassurer par leur présence mais depuis la création d’une nouvelle taxe, ce nouvel impôt basé sur le foncier, à part pour prendre les contribuables Cagnois et métropolitains pour des vaches à lait, il n’y a qu’un pas.… la parole du président de la Métropole qui a été élu sur la promesse de non-augmentation des impôts, n’étant pas tenue.

Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre et délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers dont la taxe d’ordures ménagères:

L’analyse des délibérations de la Métropole NCA a fait état de 63 % à 70 % au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017, soit plus de soixante-cinq millions d’euros pour chacune de ces années, soit un total de 264.988.405 € de TEOM prélevées de manière indue.

Autrement dit, il apparaît qu’au titre de chacune des années précitées, le produit de la taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères a excédé de plus de soixante-cinq millions d’euros (soit 67% en moyenne par an) le coût global de traitement des déchets ménagers.

Personnellement, je vais demander le remboursement …

La photo illustrant l’article est issue du site d’Eric CIOTTI